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Décisions des tribunaux
C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 57
Versions de la disposition
57. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1° en 2019, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 56, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST) et 06 (BASSES-LAURENTIDES) et de 2 administrateurs dans la région électorale 05 (MONTRÉAL);
2° en 2020, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 8, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST), 03 (CENTRE), 06 (BASSES-LAURENTIDES) et 07 (NORD-OUEST) et de 2 administrateurs dans les régions électorales 02 (QUÉBEC) et 04 (SUD-EST).
En vig.: 2019-01-24
57. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1° en 2019, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 56, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST) et 06 (BASSES-LAURENTIDES) et de 2 administrateurs dans la région électorale 05 (MONTRÉAL);
2° en 2020, conformément à la représentation régionale prévue à l’article 8, il y a élection de 1 administrateur dans les régions électorales 01 (EST), 03 (CENTRE), 06 (BASSES-LAURENTIDES) et 07 (NORD-OUEST) et de 2 administrateurs dans les régions électorales 02 (QUÉBEC) et 04 (SUD-EST).
